CGV

Conditions générales de vente
 
1. Généralités
 
1-a Les ventes effectuées par la société Acorda (cordes.fr) sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton valider après avoir indiqué son mode de paiement.
 
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
 
1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Acorda (cordes.fr) impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
 
2. Modes de prise de commande
 
2-a L’acheteur peut passer commande auprès de Acorda (cordes.fr) directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée avec le système Sherlock), soit par chèque* adressé par courrier, au-dos duquel devra être inscrit le numéro de commande communiqué sur le site.
* Les chèques sont à établir à l'ordre de Acorda et à envoyer à l'adresse suivante: ACORDA, 55 Avenue  d'Occitanie 34400 SAINT CHRISTOL. Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement.
 
2-b Les commandes passées à travers l’une des démarches présentées ci-dessus entraînent l'adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente de manière irrévocable.
 
2-c Toute commande passée en ligne auprès de Acorda (cordes.fr) sera confirmée à l’acheteur par Acorda (cordes.fr) avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
 
2-d Acorda (cordes.fr) conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par Acorda (cordes.fr).
 
3. Informations sur les produits
 
3-a La société Acorda (cordes.fr) présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Le client a toujours la possibilité de contacter Acorda (cordes.fr) par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
 
3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Acorda (cordes.fr) ne constituent aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Acorda (cordes.fr). Les marques citées et présentées sur le site Acorda (cordes.fr) sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
 
3-c Acorda (cordes.fr) décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de Acorda (cordes.fr) ne pourrait être engagée sur ce fait.
 
3-d Les offres présentées par Acorda (cordes.fr) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 
 
4. Prix
 
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
 
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Acorda (cordes.fr). Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet, à la date d'expédition du chèque pour une commande par courrier (le cachet de la Poste faisant foi).
 
4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
 
4-d Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la nature des produits commandés et de la destination. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
 
5. Modalités de paiement
 
5-a Les achats effectués sur Acorda (cordes.fr) sont payables par chèque* ou carte bancaire. Afin de limiter les risques de fraude, Acorda (cordes.fr) se réserve le droit de demander un paiement par chèque, en particulier pour les commandes supérieures à 300 EUR.
Les chèques sont à établir à l'ordre de Acorda et à envoyer à l'adresse suivante: ACORDA, 55 Avenue d'Occitanie 34400 SAINT CHRISTOL.
5-b Acorda (cordes.fr) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Acorda (cordes.fr) se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 
5-c Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
 
6. Disponibilité des produits
 
6-a Acorda (cordes.fr) s'engage à expédier tout produit dans un délai de 2 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible par nos partenaires au moment du traitement de la commande.
 
6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec en titre de message "annulation de commande".
 
6-c Acorda (cordes.fr) ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.
 
7. Modalités de livraison
 
7-a Les produits achetés sur Acorda (cordes.fr) ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et Corse sauf accord préalable sur le mode et le cout d’expédition.
 
7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
 
7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
 
 
8. Erreurs de livraison
 
8-a Le client devra formuler auprès de Acorda (cordes.fr) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.
 
8-b La formulation de cette réclamation auprès de Acorda (cordes.fr) sera effectuée soit par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit par courrier.
 
8-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Acorda (cordes.fr) de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
 
8-d A réception de la réclamation, Acorda (cordes.fr) attribuera un numéro d’échange ou de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
 
8-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Acorda (cordes.fr) dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : ACORDA , 55 Avenue d'Occitanie 34400 SAINT CHRISTOL. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Acorda (cordes.fr).
Les frais d'envoi sont remboursés à l'acheteur par Acorda (cordes.fr) sur présentation du justificatif, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur .
 
9. Garantie des produits
 
Tous nos produits électroniques sont garantis un an pièces et main d'oeuvre.
 
10. Clause de rétractation
 
10-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur Acorda (cordes.fr) peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
 
10-b Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à Acorda (cordes.fr) sous forme de courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Acorda (cordes.fr) attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client. Toute demande de remboursement parvenant à Acorda au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.
 
10-c Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
 
10-d Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.
 
10-e A réception du produit, Acorda (cordes.fr) adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, Acorda (cordes.fr) indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Acorda (cordes.fr) indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
 
10-f Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
 
11. Attribution de juridiction
 
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Montpellier.
 
12. Informatique et Libertés
 
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Acorda (cordes.fr) dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées à son sujet par Acorda.
 
Acorda (cordes.fr)
55 Avenue d'Occitanie
34400 SAINT CHRISTOL

Tel: 06 21 35 45 27
 
RCS Montpellier 41465712200027
N° de TVA : FR1941465712200019

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